Site web : https://maiecreations.fr
Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux réalisées sur le site https://maiecreations.fr (ci-après « le Site ») entre l'entreprise individuelle MAIE CRÉATIONS (ci-après « le Vendeur ») et tout client particulier (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Nature des Produits

L'ensemble des créations (modèles, dessins, photos, textes) présentées sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (Articles L. 111-1 et L. 123-1). Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

Les produits vendus sont des pièces artisanales, soit uniques, soit en série très limitée.

  • Visuels : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister, témoignant du travail manuel.

  • Personnalisation : Certains produits peuvent être personnalisés selon les choix du Client (couleurs, gravures, dimensions, etc.).

Article 3 : Commandes et Délais de Fabrication

Les commandes sont passées exclusivement via le Site. Elles sont confirmées par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.

  • Délais de fabrication : Les produits étant faits main, les délais de préparation sont les suivants (hors délais d'acheminement postal) :
    • Bijoux personnalisés : 2 à 3 semaines.

    • Produits en stock (non personnalisés) : Expédition sous 48 à 72h.

  • Périodes de congés : Les délais peuvent être prolongés durant les périodes de vacances annoncées sur la page d'accueil du Site.

  • Commande urgente : Pour toute demande nécessitant un délai réduit, merci de contacter le Vendeur par e-mail avant toute commande pour vérifier la disponibilité.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • TVA : Conformément au statut de micro-entreprise du Vendeur, la TVA n'est pas applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur vos factures.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation du panier.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via paiement sécurisé).

  • PayPal.

  • Virement bancaire (les coordonnées sont fournies après validation de la commande).

  • En espèce, uniquement pour le click & collect.

Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80-335 du 12/05/1980, les produits restent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 5 : Politique de Remboursement et Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

  1. Produits Personnalisés : Les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent ni être reprises, ni être échangées, ni être remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

  2. Produits Standards (Non personnalisés) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés et non lavés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 : Livraison et Transport

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fin de commande en fonction du poids, du volume et de la destination.

  • Refus des frais : L'acceptation des frais de livraison est obligatoire pour valider la commande. Leur refus entraîne l'annulation automatique de celle-ci.

  • Exemple indicatif : Pour les bijoux envoyés en Lettre Suivie (France métropolitaine et Belgique), les frais sont d'environ 4 €.

  • Transporteurs : Les livraisons sont effectuées principalement par La Poste (Lettre Suivie, Colissimo) ou Mondial Relay.

  • Vérification : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du livreur ou refuser le colis. Aucun dommage et intérêt ne sera dû pour les retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 : Caractéristiques, Entretien et Sécurité

Nos créations sont réalisées avec des matériaux de qualité et selon des techniques artisanales :

 

  • Bijoux : Résistants à l'eau. Ils sont garantis sans nickel.

  • Sécurité Enfants : Attention, les bijoux ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (risque d'ingestion de petites pièces).

Article 8 : Facturation et Informations Légales

MAIE CRÉATIONS est une entreprise individuelle (EI) de micro-entreprise, immatriculée au Répertoire des Métiers. Une facture est établie pour chaque commande et est disponible sur demande ou envoyée par e-mail après expédition.

Identité du Vendeur :

  • Nom commercial : MAIE CRÉATIONS

  • Nom du dirigeant : Peggy STAES (Nom de naissance : DURIEZ)

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

  • Adresse de l'atelier / Siège : 22 RUE DE CONSTANTINE, 59170 CROIX, France

  • Contact : contact@maiecreations.com

  • Immatriculation :
    • SIRET : 901 772 590 00013

    • Code APE/NAF : 32.13Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)

    • TVA : Non applicable (Art. 293 B du CGI)

Article 9 : Acceptation

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » et en cliquant sur « Valider la commande », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

 

L’Étude & Le Prototype (Forfait 10 €) Pour lancer la conception, un forfait de 10 € est demandé. Il couvre le temps d’échange, le dessin technique et la réalisation du prototype. ✨ Bon à savoir : Ce montant est intégralement déduit du prix final de votre bijou. L’étude vous est donc offerte si vous validez la création.

Article 10 : Sur-mesure

La Fabrication (Acompte sur matériaux) Une fois le prototype validé, si votre projet nécessite l’achat de matériaux spécifiques (pierres fines, métaux précieux, etc.), un acompte de 30 % sur le devis estimatif vous sera demandé. Cela me permet de sécuriser l’achat de ces matières premières pour vous. Le solde est réglé simplement à la livraison de votre bijou.